Conditions d’utilisation

De quoi il s’agit

AuctionTool.ai est un outil pour organiser une vente aux enchères : vous saisissez les lots, nous vous donnons les codes, l’écran et les enchères. Il est exploité par Online Galerij B.V., immatriculée aux Pays-Bas à la chambre de commerce sous le numéro 74764225, The Hague, agissant sous le nom Auction Tool. Notre adresse est Schoolstraat 1, 2271 BZ Voorburg, the Netherlands et notre numéro de TVA est NL860018167B01.

Ces conditions s’appliquent entre vous — la personne ou l’organisation qui crée une vente — et nous. Elles ne s’appliquent pas entre nous et les personnes qui enchérissent à votre soirée.

Ce texte existe en plusieurs langues. Si une traduction dit autre chose que la version néerlandaise, c’est la version néerlandaise qui vaut — non pas pour nous défiler, mais parce qu’autrement une ligne mal traduite deviendrait un autre accord que celui que nous avons réellement conclu. Et quoi qu’il soit écrit ici : les règles de protection des consommateurs de votre propre pays continuent de s’appliquer, toujours. Aucune phrase de cette page ne peut les écarter, et nous ne le voudrions pas.

Nous ne sommes pas partie à votre vente

C’est le point le plus important de cette page, il est donc en tête.

Nous ne sommes pas une maison de ventes et nous ne dirigeons pas votre soirée. Nous fournissons un outil : des écrans, des codes imprimés et un endroit où les enchères sont enregistrées.

Quand quelqu’un remporte un lot à votre vente, le contrat est entre cette personne et vous. Pas avec nous. Nous ne sommes pas propriétaires des lots, nous ne détenons pas l’argent, nous ne livrons rien, et nous ne sommes pas la personne qui mène la vente.

Cela veut dire aussi que nous ne pouvons pas obliger un gagnant à payer, ni vous obliger à remettre un lot. Si quelque chose se passe mal entre vous et un enchérisseur, vous le réglez entre vous — exactement comme si toute la soirée s’était déroulée sur papier.

Ce que vous payez

Créer une vente ne coûte rien. Vous pouvez saisir chaque lot, imprimer les codes, brancher l’écran sur un vidéoprojecteur et répéter toute la soirée sans payer. Vous payez une fois, au moment où vous voulez ouvrir les vraies enchères.

Une vente à l’unité se paie une fois et vaut pour cette vente. Un forfait annuel couvre un nombre fixe de ventes sur douze mois ; s’il vous en faut plus, vous en achetez en plus. Une vente à l’unité ne se renouvelle jamais. Un forfait annuel, si : il court douze mois puis est prélevé à nouveau, au tarif en vigueur à ce moment-là. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre tableau de bord ; il continue de fonctionner jusqu’à la fin de la période payée, et rien n’est prélevé ensuite.

Les prix s’entendent TVA comprise là où la TVA s’applique. Vous recevez une facture par e-mail au moment où le paiement passe.

Si votre soirée n’a pas lieu

Des ventes sont annulées. Une salle se libère, une tempête arrive, il y a trop peu de monde.

Si votre vente n’a jamais été ouverte à de vraies enchères, écrivez-nous et nous remboursons ce que vous avez payé. Si elle a tourné, nous ne le pouvons pas — le travail pour lequel elle a été achetée est fait.

Selon les règles européennes de protection des consommateurs, vous disposez normalement de quatorze jours de rétractation pour un achat en ligne. En ouvrant votre vente à de vraies enchères, vous nous demandez de commencer pendant ce délai, et dès qu’elle a tourné ce droit s’éteint. Avant cela, il reste entier.

Ce que vous mettez en vente, et si vous en avez le droit, vous regarde

Nous fournissons l’outil. Nous ne voyons pas ce que contient votre vente : nous ne lisons pas vos lots, nous ne les jugeons pas, et nous ne pouvons pas vérifier si votre soirée est permise là où vous êtes — cet outil fait tourner des ventes dans des pays dont nous ne connaissons pas les règles.

Cela repose donc sur vous, et dans chaque pays. Ce que vous mettez en vente, vous devez avoir le droit de le vendre, et la soirée elle-même doit respecter les règles de chez vous : une autorisation là où il en faut une, le droit applicable aux tombolas, les règles entourant les ventes aux enchères, et la fiscalité.

Ne mettez jamais en vente d’armes ni de munitions, de drogues ni de médicaments, d’animaux ou de plantes protégés, de biens volés ou contrefaits, ni quoi que ce soit qui exige une autorisation dont vous ne disposez pas. Les cas moins évidents comptent aussi : un maillot dédicacé, oui ; une « rencontre avec le joueur » à laquelle le joueur n’a pas consenti, non.

Soyez honnête sur les lots. Si quelqu’un paie pour un week-end dans un chalet, le chalet doit exister.

Si nous remarquons une chose pareille, nous pouvons arrêter une vente, et nous le ferons. Mais remarquer n’est pas vérifier — ne prenez jamais notre silence pour un accord.

Quand nous pouvons arrêter une vente

Presque jamais, et seulement pour un motif que nous pouvons nommer : des lots interdits, une tentative de tromper les enchérisseurs, ou un paiement qui n’est jamais arrivé. Si cela arrive, nous vous disons pourquoi, dans un e-mail, écrit par une personne.

Nous ne retirons pas une vente parce que la cause ne nous plaît pas.

Si quelque chose casse

Nous construisons ça pour que ça fonctionne le soir même, et nous le testons. Mais une soirée dépend de choses qui ne sont pas de notre ressort : le wifi de votre salle, le vidéoprojecteur, le téléphone dans la poche de quelqu’un, et des services dont nous dépendons à notre tour.

Si l’outil tombe et que votre vente ne peut pas avoir lieu à cause de ça, nous remboursons ce que vous avez payé pour cette vente. Au-delà, nous ne pouvons pas être tenus responsables de ce qu’une soirée aurait pu rapporter — c’est un chiffre que personne ne peut prouver, et nous ne saurions pas où nous arrêter.

Rien ici ne limite la responsabilité pour les dommages que nous causerions intentionnellement ou par faute lourde. Cela ne s’écarte pas par contrat, et nous ne vous le demanderions pas.

Modifier ces conditions

Si nous changeons quelque chose qui compte, nous écrivons à tous ceux qui ont une vente à venir avant que ça prenne effet. Les petites corrections — une phrase plus claire, une faute de frappe en moins — nous les apportons simplement.

Le droit néerlandais s’applique, et un litige relève d’un tribunal néerlandais. Si vous êtes un consommateur, les règles de votre propre pays qui vous protègent restent applicables en tout état de cause.